7 juin 2022 | Détachement du Dividende de 0,03€

• 19 mai 2022 : Assemblée générale annuelle (date initialement prévue et reportée)

• 1er juin 2022 : Assemblée Générale annuelle

• 7 juin 2022 : Détachement du Dividende 2021 fixé à 0,03€

• 9 juin 2022 : Mise en paiement du dividende

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Troisième résolution (Affectation du résultat et fixation du dividende).

— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux :

• constate que le résultat net distribuable de la Société pour l’exercice écoulé s’élève à : 291.989,42 €

• auquel s’ajoute le solde du compte Autres réserves d’un montant de : 12.105.199,85 €

• diminué de la dotation à la réserve légale pour la porter à 10 % du capital social : Non applicable

• formant ainsi un total distribuable de : 12.397.189,27 €

• décide de verser, au titre de l’exercice 2021, un dividende de 0,03 € à chacune des 30,721,059 actions composant le capital social au 31 décembre 2021, représentant une distribution de : 921.631,77 €

• et constate que, sur cette base, le solde du compte Autres réserves s’élève désormais à : 11.475.557,50 €

Le dividende sera détaché de l’action le 7 juin 2022 et mis en paiement le 9 juin 2022.

Si au moment du paiement du dividende, la Société détenait certaines de ses propres actions, le montant du dividende correspondant à ces actions viendrait automatiquement majorer le poste Autres réserves.

Il est précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport au nombre d’actions composant le capital social au 31 décembre 2021, le montant global du dividende serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte Autres réserves serait déterminé sur la base du dividende effectivement mis en paiement. L’Assemblée Générale autorise en conséquence le Directeur Général, avec faculté de subdélégation, à prélever ou créditer le compte Autres réserves des sommes nécessaires dans les conditions indiquées ci-dessus.

Conformément aux exigences de l’article 243 bis du Code général des impôts, les actionnaires sont informés que, dans les conditions définies par les lois et règlements en vigueur, ce dividende brut sera soumis à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 % (soit 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux), sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui aurait dans ce cas vocation à s’appliquer à l’ensemble des revenus du capital perçus en 2022. En cas d’option pour le barème progressif, cette option ouvrira droit à l’abattement proportionnel de 40 % prévu à l 'article 158, 3-2° du Code général des impôts. Ce régime est applicable aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Il n’existe pas de revenus distribués au titre de la présente assemblée, éligibles ou non à l’abattement de 40 % susmentionné, autres que le dividende précisé ci-dessus.

AGO 2022 06 01 1.04 Brochure de convocation AGO NETGEM : Voir page 1 | 4 "Projets de résolutions présentés par le Conseil d’administration de Netgem" .

https://www.netgem.com/medias/document/other/1707/ago-2022-06-01-1-04-brochure-de-convocation-ago-netgem.pdf